- aménagement foncier
- землеустройство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Amenagement foncier rural — Aménagement foncier rural Sommaire 1 Définition législative en France 2 Les quatre modes d aménagement foncier 3 La conduite des procédures 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
Aménagement Foncier Rural — Sommaire 1 Définition législative en France 2 Les quatre modes d aménagement foncier 3 La conduite des procédures 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
Amenagement foncier agricole et forestier — Aménagement foncier agricole et forestier L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d… … Wikipédia en Français
Aménagement Foncier Agricole Et Forestier — L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant ou de… … Wikipédia en Français
Aménagement foncier agricole et forestier — L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant ou de… … Wikipédia en Français
Aménagement foncier rural — L aménagement foncier rural est en France un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages. Sommaire 1 Définition législative en France 2 … Wikipédia en Français
Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… … Wikipédia en Français
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… … Wikipédia en Français
Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… … Wikipédia en Français
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… … Wikipédia en Français
Association fonciere d'amenagement foncier agricole et forestier — Association foncière d aménagement foncier agricole et forestier Elle est constituée des propriétaires situés à l intérieur du périmètre d’aménagement foncier. L AF est administrée par un bureau qui comprend : Le maire ou un conseiller… … Wikipédia en Français